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Assurance Maritime (Cargo Insurance)

L'assurance transport maritime protège les marchandises contre les risques de perte ou de dommage pendant le transit. Elle est régie par les Institute Cargo Clauses (ICC) de l'Institute of London Underwriters.

Pourquoi s'assurer ?

  • ResponsabilitĂ© limitĂ©e du transporteur : Maximum ~2 DTS/kg (Convention de Bruxelles)
  • DĂ©lai de rĂ©clamation court : 3 jours pour les rĂ©serves au transporteur
  • Preuves difficiles : Charge de la preuve souvent sur l'expĂ©diteur
  • Exigence bancaire : Souvent requise pour les lettres de crĂ©dit (CIF, CIP)

đź“‹ Clauses ICC (Institute Cargo Clauses)

ICC AAll RisksRecommandé

Couverture la plus complète. Couvre tous les risques de perte ou dommage sauf exclusions spécifiques.

âś“ Couvert

  • Vol
  • Casse
  • Mouille
  • Manquants
  • Chute
  • Écrasement

âś— Non couvert

  • Vice propre
  • Emballage insuffisant
  • Guerre
  • Grèves

ICC BWith Average

Couverture intermédiaire incluant les événements majeurs de transport.

âś“ Couvert

  • Incendie
  • Naufrage
  • Échouement
  • Collision
  • Jet Ă  la mer
  • Avarie commune

âś— Non couvert

  • Vol
  • Mouille
  • Manquants (hors avarie commune)
  • Casse isolĂ©e

ICC CFree of Particular Average

Couverture de base pour les sinistres majeurs uniquement.

âś“ Couvert

  • Incendie
  • Naufrage
  • Échouement
  • Collision
  • Avarie commune

âś— Non couvert

  • Vol
  • Mouille
  • Casse
  • Manquants
  • Perte partielle

💰 Calcul de la Valeur Assurée

Valeur assurée = (CIF + 10%) × Taux de change

CIF

Coût + Assurance + Fret jusqu'au port de destination

+ 10%

Majoration standard pour couvrir le profit espéré

Taux de prime

0.1% Ă  1% selon marchandise, trajet, clause

âž• Extensions de Garantie

Guerre et grèves

Extension pour couvrir les risques de guerre, grèves, émeutes.

Magasin Ă  magasin

Couverture Ă©tendue incluant les phases de stockage.

Frais de réexpédition

Couvre les frais en cas de changement de destination.

Pertes financières

Perte de marge, frais supplémentaires liés au sinistre.

Transport frigorifique

Risques spécifiques liés au froid (panne, variation).

đź“ť En Cas de Sinistre

  1. Constater : Émettre des réserves précises sur le bon de livraison
  2. Préserver : Ne pas modifier l'état des marchandises (photos, témoins)
  3. Notifier : Informer l'assureur sous 5 jours ouvrés
  4. Documenter : Rassembler tous les documents (B/L, facture, expertise)
  5. Réclamer : Déposer une réclamation formelle avec justificatifs

đź’ˇ Conseils Pratiques

  • Toujours opter pour ICC A (All Risks) sauf marchandises très rĂ©sistantes
  • VĂ©rifier les exclusions et souscrire les extensions nĂ©cessaires
  • Photographier la marchandise avant expĂ©dition
  • Conserver tous les documents originaux
  • Ne jamais signer "reçu conforme" sans avoir vĂ©rifiĂ©